Permis de nuire (censuré)

A votre avis quel rapport y a-t-il entre la énième marée noire dans le golfe du Mexique et la catastrophe récente en Vendée, les iles lointaines bientôt submergées, Tchernobyl et j’en passe ? L’association AMIs ressort un dossier sous la lumière de ces catastrophes exemplaires. Le problème de fond, c’est…

C’est un problème de mitoyenneté : On se fout du voisin absent, ignorant ou sans défense.

Ces faits illustrent les vices d’une société représentée par un système judiciaire corrompu par les lobbies politique et économique. Même si les exemples les plus édifiants viennent d’en haut, la société entière se comporte comme ça.

Une quantité incalculable de conflits de mitoyenneté est générée par de vieilles caries réglementaires soigneusement conservées par le législateur. De ce fait une myriade de constructions irrégulières constelle la France ; autant de victimes, résignées devant ce terreau à magouilles, ou forcées d’organiser un front contre cette forme sournoise de délinquance.

Les formalités ne sont que de la poudre aux yeux. Evoquons, par exemple, la fraude sur l’affichage : Elle illustre parfaitement le peu de publicité que les avertis ne souhaitent pas faire autour de leurs manœuvres.

Un projet doit en effet s’annoncer au bord de la voie publique. Cependant qui le sait ? Qui le lit ? Qui sait le décrypter quand il peut le lire ? Qui peut prouver les magouilles éprouvées des manipulations du délai de recours ? Qui arrive à remuer les services de l’urbanisme pour détecter ou punir les fausses déclarations ou les permis magouillés avec leur caution ? Qui passe son temps à éplucher les affichages en Mairie ? Qui ne rentre pas de voyage ou de longue maladie avec la mauvaise surprise d’une insanité sans recours ? Qui n’a pas entendu gémir ces grands-mères esseulées et impuissantes, désarmées face à des insultes en béton ? Qui ne s’est pas cassé les dents devant une justice sourde et muette qui connaît bien ses mauvaises herbes ? … etc. Tout semble fait pour les tricheurs, les victimes n’ayant plus que les médias en ultime recours, alors que les responsables sont déjà égayés comme une volée de corbeaux après la curée. Toute la communauté juridique connaît les ficelles, mais ferme les yeux.

En 2006, le législateur impose un affichage plus explicite, censé informer le citoyen. C’est bien la preuve d’une conscience des carences du système. Cependant les enquêtes menées entre 2006 et 2009 par l’association ont révélé les mêmes magouilles, les mêmes impuissances, les mêmes mutismes de l’administration, un taux d’ignorance énorme, consciencieusement entretenu par le législateur qui continue à chanter que nul n’est censé ignorer la loi pour mieux demander aux victimes de ne s’en prendre qu’à eux-mêmes. Faire de plus jolis panneaux est un progrès d’autant plus hypocrite qu’il n’a pas atténué la pression de la délinquance immobilière et les conflits mitoyens, a fortiori en zone côtière. Le député Bono l’avait déjà souligné devant l’Assemblée.

Ce qui est déplorable dans ce système, est que c’est toujours le promoteur qui enfreint la loi et le mitoyen lésé qui est censé la connaître et la faire respecter. Or, rien ne s’avère plus difficile et injuste : La victime est piégée par l’ignorance préalable du projet, la méconnaissance de la loi et, surtout, par la procédure, laquelle, de surcroît, freine considérablement sa capacité de réaction. La justice ferme ainsi les yeux sur des atteintes au patrimoine et à la qualité de vie mitoyenne. Une constellation de scandales et de procès interminables encombre ainsi les tribunaux, tout ça à cause d’une loi délibérément encourageante pour une forme immobilière de la délinquance. Les zones de non droit naissent précisément chez ceux qui sont censés en être garants.

Notre association interpelle donc à nouveau le législateur : Une réelle volonté de progrès sera d’obliger à aviser en RAR tous les mitoyens de leurs droits et du projet. Cette vraie mesure est susceptible de désamorcer quantité de conflits interminables et enrayer le raz-de-marée de scandales qui submerge notre territoire de Bretagne en Vendée, passant par le Var. Mais est-ce bien la volonté du législateur qui continue manifestement à blinder le territoire autant que l’agenda du système judiciaire ?

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